L’achat d’un bien immobilier est une étape importante, une fois la signature du contrat effectuée, plusieurs démarches restent à accomplir pour finaliser le processus.
Nous souhaitons vous rappeler les démarches essentielles à réaliser après la signature de l’acte de vente. Ces étapes sont cruciales pour assurer une gestion optimale de votre dossier et éviter toute erreur administrative.
Voici un guide des étapes à respecter après la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier.
Suite à la ventre de votre propriété
Les démarches à suivre pour le vendeur
Vérifiez auprès de votre banque que votre crédit immobilier a bien été remboursé avec le produit de la vente, puis résiliez votre assurance emprunteur si le prêt est soldé.
Informez le centre des impôts fonciers de la vente pour éviter les avis de paiement, bien que le notaire prenne généralement cette démarche en charge. En cas de plus-value, l’impôt sera prélevé par le notaire. Conservez les justificatifs pour votre déclaration.
Résiliez votre assurance habitation et informez le syndic pour clôturer vos comptes de charges. Assurez-vous que vos paiements sont à jour et obtenez un justificatif pour l’acquéreur.
Pensez également à mettre à jour votre carte grise et à faire suivre votre courrier vers votre nouvelle adresse.
N’oubliez pas de résilier vos contrats d’énergie (électricité, gaz, eau) et de relever les compteurs lors de la remise des clés pour éviter tout litige. Fournissez ces relevés aux fournisseurs pour la clôture des factures.
Pensez à résilier ou transférer vos abonnements internet et/ou téléphonique si vous n’en avez plus besoin.
Assurez-vous de demander un transfert temporaire de votre courrier vers votre nouvelle adresse pour ne pas perdre de documents importants.
Enfin, si vous perceviez des aides de la CAF, veuillez les informer de la vente.
Suite à l'acquisition d'un nouveau bien immobilier
Guide pratique des démarches administratives après l'achat d'un nouveau bien
Informez le centre des impôts de votre acquisition pour mettre à jour votre taxe foncière. Si vous emménagez, déclarez votre nouvelle adresse. Pour un bien locatif, signalez-le pour profiter des avantages fiscaux comme la loi Pinel ou le statut LMNP.
L’adhésion à une assurance habitation est essentielle pour tout nouveau propriétaire, souvent exigée lors de la signature chez le notaire, notamment en copropriété.
Dans certaines communes, une déclaration de changement de propriétaire est obligatoire pour actualiser les redevances locales. Si vous prévoyez des travaux, renseignez-vous sur les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires.
N’oubliez pas de prendre contact avec les prestataires d’énergie pour l’ouverture ou le transfert de vos contrats concernant l’électricité, le gaz et l’eau.
Pensez à mettre en place ou transférer votre ligne internet et téléphonique.
Si vous achetez un bien en copropriété, informez le syndic pour recevoir les convocations aux assemblées générales et les appels de fonds
En cas de crédit immobilier, suivez les étapes pour installer le financement et assurez-vous que votre assurance emprunteur reste en vigueur
Pensez aussi à informer votre employeur de votre changement d’adresse afin de mettre à jour vos informations dans ses dossiers, notamment pour la gestion de vos bulletins de paie.
Afin de ne pas manquer de courrier important, il peut être judicieux de demander un transfert temporaire de vos courriers à votre nouvelle adresse auprès de La Poste.
Enfin, pensez à prévenir tous les organismes nécessaires : si vous recevez des aides au logement, informez la CAF de votre acquisition. Pensez également à mettre à jour vos coordonnées auprès de la sécurité sociale, de votre mutuelle, ainsi que pour votre carte grise et votre assurance voiture.