mentions légales

1. Mentions obligatoires et professionnelles

Enseigne : BO Immobilier Châtel
Raison sociale : BO Immobilier – Immobilière des Dranses
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiées
Montant du capital social : 50 000 €
Adresse du siège social : BO immobilier, 12 route du Centre, 74390 Châtel
Adresse de courrier électronique : direction@bo-immobilier.immo

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS THONON LES BAINS (74) 451 044 416 – SIRET 451 044 416 000 35
Code APE : 68312
Date d’immatriculation : 02/12/2003
N° TVA intracommunautaire : FR41 451044416

Autorisation d’exercer : Numéro de Carte Professionnelle 7401 2017 000 021 543, Préfecture de Haute Savoie
Caisse de garantie : ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, CS30051, 92076 PARIS La Défense cedex
Montant transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110 000 €
Montant gestion immobilière : 1 000 000 €
Perception de fonds transaction : Non détention de fonds
Perception de fonds gestion : Titulaire du compte spécial n°31370709602 ouvert auprès de la Banque populaire des Savoies

2. Les conditions générales de vente (CGV) du site marchand

Les relations commerciales sont encadrées par un contrat de location ou de gestion ad hoc. Pour toute autre demande, nous contacter.
En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente, de location ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation.

3. Informations relatives à ce site internet

Directeurs de la publication : Claire & Jean-Jacques Borasci, dirigeants
Responsable de la rédaction : Marine Borasci, responsable marketing
Contenu rédactionnel : Toute l’équipe de BO Immobilier fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs du site https://www.location-chalet-74.com/https://www.immobilier-chatel.com/

S’agissant des informations contenues dans les descriptifs des biens à louer ou à vendre, celles-ci sont transmises par les agents sous leur seule et entière responsabilité d’agent immobilier (profession régie par la loi 70‐9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET). Les informations concernant les biens proposés à la vente ou à la location n’ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d’erreurs et de disponibilité.

S’agissant des informations contextuelles (présentation des stations avec liens de renvois) ou d’actualité, l’internaute est invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’agence ne pourra pas être tenue pour responsable d’un défaut d’accès ou de fonctionnement de redirection vers ces sites.

Certains liens hypertextes présents sur le site https://www.location-chalet-74.com/ redirigent vers des sites édités par des tiers, dont le contenu n’est pas de la responsabilité de BO immobilier et qui disposent de leurs propres règles de protection des données personnelles dont il appartient à l’internaute de prendre connaissance.

A l’inverse, la création de liens hypertextes vers le Site doit être faite avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que BO ne peut toutefois garantir. Elle ne pourra être tenue responsables des services qu’elle ne propose pas à la vente, et pour s’agissant des prestations complémentaires (forfaits de ski, …) elles agissent en intermédiaire et les conditions de vente qui s’appliquent sont ceux du prestataire en question. L’utilisation des services proposés par ces sites tiers est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de ces sites. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

Les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web vous redirigent vers les pages de notre entreprise.

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Droits d’auteurs et copyright : Le site www.location-chalet-74.com est une oeuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à BO. Immobilier – 12, route du Centre – 74390 Châtel. Les photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.

Crédits photographiques – nous remercions chaleureusement :

Châtel officiel et ses photographes pour leurs clichés du village, de la vallée, des pistes,

Laurent Debas, notre photographe immobilier,

Quentin Chopard, réalisateur indépendant de vidéos,

Notre équipe pour ses clichés offerts.

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH SAS

Informations techniques et responsabilités de l’éditeur : Le site web est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, panne des réseaux de communication ou difficulté d’ordre technique. Des interruptions sont possibles à tout moment pour des raisons de maintenance. L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services ; L’Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L’Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable :

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-soit en écrivant à BO. Immobilier : 12, route du Centre – 74390 Châtel

-soit en adressant un courriel à Jean Jacques Borasci : direction@bo-immobilier.immo

Nous vous souhaitons une agréable consultation de notre site.